dépenses sociales
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...... par le conseil départemental de l’Essonne, provoque la colère de trois fédérations. Soulignant le caractère obligatoire des prestations légales d’aide sociale, elles menacent de recourir à la justice
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016 et l’apurement des factures 2015 à des échéances acceptables pour les créanciers. La réunion publique, prévue le 4 février par le département, aura-t-elle permis
27/09/2018 09:49:22 -
Certaines dépenses, définies à l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF......Certaines dépenses, définies à l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ne peuvent être prises en charge dans le tarif (pour les dispositions spécifiques
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6
26/08/2010 00:00:00 -
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation...... les dépenses publiques. Des « coups de rabot » auquel n'échappera pas le secteur social et médico-social. Dès juillet, François Baroin, ministre du Budget, a annoncé une forte diminution des crédits consacrés
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ......Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit de façon indicative les prestations susceptibles d’être financées
06/02/2019 00:00:00 -
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’ont plus à produire de compte administratif mais un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Qui est concerné ? En 2019, tous les ESSMS
03/05/2017 12:00:00 -
Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – ...... Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services
27/09/2018 12:39:10 -
Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) occasion...... formation dans la BASS ?Aux termes de l’avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l’accord « formation » dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS), dont les dispositions
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su......Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi
28/09/2017 00:00:00 -
Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22
02/12/2017 11:24:20 -
...
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... de travail.La loi admet en outre l’imputation de certaines dépenses sur la contribution relative au plan de formation :congé de formation économique, sociale et syndicale (C. trav., art. L. 3142-7 et R. 3142-1
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des......Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense
11/04/2024 00:00:00 -
Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans...... sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024. Décret n° 2024-306
14/10/2021 00:00:00 -
En attendant l’état des lieux sur la répartition territoriale de l’aide à la gestion locative socia...... En attendant l’état des lieux sur la répartition territoriale de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), prévu par la feuille de route pour le développement des résidences sociales, l’Unafo a
23/04/2014 00:00:00 -
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... du conseil fera en mai des propositions « en lien avec le projet de réforme de la tarification des structures médico-sociales », indique la Caisse. Enfin, 27,7 millions d’euros ont été affectés au Plan d'aide